L'Association Française Infirmière de Chirurgie Cardio-vasculaire et Thoracique, ci-après désignée par son sigle AFICCT, a pour but de rassembler les professionnels soignants exerçant une activité de soins et de recherche auprès des malades de chirurgie cardio-vasculaire, de chirurgie thoracique et de cardiologie.
Elle se propose de promouvoir la profession :
1) en provoquant une réflexion permettant d'approfondir les connaissances et les techniques dans le domaine des soins, et plus particulièrement ceux aux patients atteints de pathologies cardiaque et thoracique.
2) en organisant des rencontres périodiques dans le but de créer des échanges sur les plans régional, national et international.
3) en aidant au développement et à l'évolution des soins infirmiers, en assurant une formation théorique et pratique dans toutes les structures de soin de l'étranger qui le solliciteront dans ses domaines de compétence.
L'adresse de son siège social est : 55 boulevard Aristide Briand - 63000 - Clermont-Ferrand
L'adresse mail est : aficct@free.fr
Le site : www.aficct.org
Sa durée est illimitée.
Les moyens mis en œuvre pour atteindre ses buts sont :
- la participation aux rencontres (inter)nationales d'autres sociétés ayant les mêmes buts ;
- l'organisation annuelle d'un congrès national de formation professionnelle ;
- l'organisation de journées d'études nationales ;
- la publication sur son site des conférences présentées lors de son congrès annuel ;
- les enseignements théoriques et pratiques à l'étranger.
L'AFICCT comprend des membres titulaires et honoraires, sans limitation de nombre.
1) pour être membre titulaire, il faut :
- être infirmier(e) diplômé d'état.
- exercer ou avoir exercé au moins depuis trois ans des activités de soin ou d'encadrement dans des unités de Cardiologie, de Chirurgie Thoracique ou de Chirurgie Cardio-vasculaire.
- avoir présenté une candidature écrite au Président de l'Association et être élu par la majorité du bureau de celle-ci, dans la cadre d'une vacance de poste.
- jouir du plein exercice de ses droits civils.
En cas de cessation d'activité dans un des trois secteurs cités, le membre titulaire deviendra membre honoraire. 2) pour être membre honoraire, il faut :
- avoir été membre titulaire.
Le titre de membre honoraire sera attribué pour une durée illimitée.
3) La qualité de membre titulaire ou honoraire de l'AFICCT se perd par :
- la démission.
- la radiation prononcée par le Bureau pour motif grave. L'intéressé sera informé par lettre recommandée de la décision.
- le décès
4) Le bureau se compose de membres titulaires et de membres honoraires.
1) l'AFICCT est administrée par un Bureau composé de 8 membres élus à bulletin secret par ses membres.
2) La durée du mandat de chaque membre du bureau est illimitée. Le renouvellement a lieu lorsqu'un membre est sortant par démission. La fonction de membre titulaire ou honoraire est non rémunérée.
3) Le Bureau choisit parmi ses membres, par vote à bulletin secret :
- un(e) président(e)
- un(e) vice-président(e)
- un(e) responsable du programme scientifique et des orateurs
- un(e) secrétaire
- un(e) trésorier(e)
- un(e) trésorier(e) adjoint(e)
- un(e) responsable des relations administratives.
- un(e) responsable de la gestion des participants aux séquences de formation.
4) Le Bureau est responsable de l'orientation scientifique de l'Association, du choix des thèmes des réunions, du lieu où celles-ci se tiendront, et de la publication de la revue. Il fixe également le montant de l'inscription au congrès annuel.
5) Les décisions du Bureau sont prises à la majorité des voix, celle du Président étant prépondérante en cas de partage égal.
6) Le Bureau se réunit obligatoirement trois fois par an, à chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou sur demande de la moitié de ses membres plus un.
7) Une des Secrétaires est tenu, dans le mois qui suit la réunion du Bureau, d'en adresser le compte-rendu à tous les membres.
1) l'Assemblée Générale de l'AFICCT se tient lors du congrès annuel. Seuls les membres élus, du bureau, ont le droit de vote.
2) Elle se réunit obligatoirement une fois par an. Elle a lieu généralement lors du congrès annuel. Elle communique les projets de formation pour l'année n+1.
3) En séance restreinte à ses seuls membres élus, elle délibère sur les questions particulières inscrites à l'ordre du jour et pourvoit, s'il y a lieu, au renouvellement du Bureau. Elle entend les rapports sur la gestion du Bureau, la situation financière de l'Association, le bilan pédagogique et elle approuve les comptes de l'exercice précédent et le budget de l'exercice suivant.
1) Les recettes de l'Association se composent :
- des droits d'inscriptions au congrès annuel.
- des subventions qui pourraient lui être accordées. Concernant ses actions à l'étranger, elles peuvent être allouées par l'Etat, les ambassades, les régions, les départements et les communes.
- de toute autre ressource autorisée par la Loi, et s'il y a lieu avec l'agrément de l'autorité compétente.
2) Les dépenses sont réglées par le Trésorier, après validation des factures par le (la) Président(e) ou le (la) Vice-présidente(e). Il est tenu de fournir au cours du premier trimestre de l'année civile, un compte-rendu détaillé de sa gestion et un bilan comptable établi en collaboration avec le comptable de l'Association. De ce fait, le Trésorier devra présenter, au moins une fois par an, le livre de compte au Cabinet comptable choisi près de son lieu de résidence, pour vérification des comptes de l'Association.
1) l'AFICCT est représentée en Justice, et dans tous les actes de la vie civile, par son Président.
2) Celui-ci devra faire connaître dans les trois mois à la Préfecture, les changements survenus dans l'administration de l'AFICCT.
3) Le Trésorier tient la comptabilité de l'Association et devra la présenter au Préfet ou à son délégué à la première réquisition.
4) Un règlement intérieur, préparé par le Bureau et approuvé par l'Assemblée Générale restreinte à ses membres titulaires, arrête les détails et conditions propres à assurer l'exécution des présents statuts.
1) Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Bureau et du tiers au moins des membres titulaires de l'Association.
2) La modification des statuts ne peut être avalisée que par un vote des deux tiers au moins des membres élus du bureau convoqués à cet effet. Le quorum est de la moitié plus un des membres du bureau ou représentés par pouvoir.
3) La dissolution de l'Association ne peut être décidée que par un vote des deux tiers au moins des membres du Bureau convoqué à cet effet.
Faits à Clermont Ferrand le 12 avril 1992, modifiés le 21 novembre 1994, le 14 octobre 2000, en mars 2008 et le ..mai 2015 et enregistrés à la Préfecture du Puy de Dôme. L'AFICCT est une association type Loi 1901.
La Présidente-Fondatrice, Britt CALIMÉ-WATIEZ :
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